Convention Tunisie – Lybie 19 mai 1910

CONVENTION DE DELIMITATION DES FRONTIERES

ENTRE

LA TUNISIE ET LA TRIPOLITAINE

Signée à Tripoli de Barbarie le 19 Mai 1910

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et son altesse le Bey de Tunis

Ayant résolu, dans un esprit de concorde de délimiter les frontières de la Tunisie et de la Tripolitaine entre la Méditerranée et le territoire dépendant de la ville de Ghadamès ont muni de pleins pouvoirs de façon que leurs décisions aient force exécutoire, savoir :

   son Majesté l’Empereur des Ottomans,

   son Excellence RECHID BEY, Conseiller légiste de la Sublime Porte

   son Excellence le Général de Division TEWFIK PACHA Monsieur DAOUD EFFENDI

   Le lieu tenant Colonel DJEMAL BEY.

   Son Altesse le Bey de Tunis

Monsieur DES PORTES DE LA FOSSE, Premier Secrétaire d’Ambassade

Le Commandant JULES LE BŒUF

Le Capitaine JULES MEULLE DESJARDINS

Le Cheikh ES SEGHIR BEN EL HADJ MANSOUR EL MOKDEMINI, Cadi du Djebel Abiedh

Lesquels, après s’être communiqués tours pouvoirs trouvés on bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1er

La frontière entre la régence de Tunis et le vilayat de Tripoli partira du point de Ras Adjedir, sur la Méditerranée, dans la direction générale Nord-Sud, elle remontera les talweg successifs de la Mogta et du Khaoui Smeida, en laissant à la Tunisie tous les points d’eau à l’Ouest de la frontière, mais en accordant aux Tripolitains les droits d’usage sur les puits d’Ain el Ferth, d’Ain Nakhla, de Cheggat Neztoura et d’Ogle el Ihmeur ; la frontière suivra ensuite la ligne de partage des eaux entre l’Oued Tlets et l’Oued Beni Guedl, jusqu’au massif du Touil Déhibat qu’elle atteindra au signal géodésique qui reste à la Tunisie, puis elle gagnera la Garat et Rohi, en laissant la vallée du Chabet Taida à la Tripolitaine pour aller rejoindre Dahret en Nousf et la Mosquée de SIDI ABDALLAH qui est Tripolitaine.

A partir du Col d’Afina qui est à la Tunisie, la Frontière laissera à la Régence de Tunis les vallées des deux Oueds Morteba et suivra d’une manière générale les crêtes rocheuses dominant immédiatement à l’Est la vallée de l’Oued Morteba Dahri, jusqu’à l’Oued Lorzat, mais en laissant à la Tripolitaine les vallées supérieures des affluents orientaux des Oues Morteba et Mensla et à la Tunisie la route militaire de Déhibat à Djeneien.

Article II

En quittant l’Oued Morteba la frontière suivra la rive gauche de l’Oued Lorzot en laissant au Nord la route militaire de Déhibat à Djeneien ; arrivée à Vingt Kilomètres environ du poète makhzen de Djeneien elle tournera au Sudpour atteindre Touil Ali Ben Amar puis Zar.

Passant entre les deux puits ouverts de Zar située dans le Siah el Mathel elle se dirigera vers mechiguig dont le puits actuel reste tripolitain mais en partageant les terrain aquifère, de façon à répartir équitablement entre les deux pays les ressources de cette région.

La frontière se dirigera enfin sur Ghadamès suivant une ligne équidistante des chemins de Djeneien à Ghadames et de Naleut à Ghadames. A la jenetion de ces deux routes elle se dirigera vers Ghadames en laissant à deux kilomètres en Tripolitaine la portien de la route sinaoun Mezezzem Ghadames. Après elle suivra le déversoir qui réunit la Sebkhat El Malah à la Sebkha Mezezzem, dont elle suivra la rive septentrionale ; elle se dirigera ensuite, vers l’Ouest, puis vers le Sud, en suivant à un kilomètre le bord de la Salino et en laissant à la ville Ghadames le Sebkha EL Melah.

Le dernier élément de la frontière se dirigera, enfin, vers le sud, jusqu’à un point situé à quinze kilomètres au Sud du parallèle de Ghadames.

Article III

Les frontières dont les grandes lignes sont déterminées par la présente convention sont inscrites sur la carte ci-annexée.

Une sous-commission sera chargée de déterminer sur les lieux, la position définitive des lignes de démarcation prévues par les articles I et II de la présente convention et les Nombres en seront nommés de la manière suivante :

S.A. Le Bey de Tunis nommera et le Gouvernement de la Tripolitaine nommera trois sous Commissaire.

Les sous commissaires seront nommés dans un délai de deux mois. Ils se réuniront à Guezzen le 1er Novembre ……..et ils délimiteront la partie des frontières de la Tunisie et- de la tripolitaine s’étendant depuis l’Oued Lorzot jusqu’à Ras Adjedir.

La sous commission se réunira de nouveau le 15 Janvier 1911 à Ouezzen pour délimiter le tronçon des frontière de la Tunisie et de la Tripolitaine s’étendant de l’Oued Lorzot jusque dans les passages de Ghadames.

En cas de désaccord, les dits sous commissaires en réfèreront à leurs gouvernements respectifs.

Mais il est expressément entendu que quand même les travaux des sous commissions n’aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l’accord n’en existerait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.

Article IV

Les sous commissaires des deux pays auront pleins pouvoirs pour effectuer d’un commun accord des changement ou corrections en conformité de la présente convention.

Les nouvelles cartes nécessaires à cette opération seront levées dans le plus bref délai possible par les soirs du gouvernement Tunisien. Elles consisteront dans un lavé d’intinéraires partant de Ras Adjedir et gagnant les parages de Ghadames en suivant sur une largeur de dix kilomètres.

Les grandes lignes de la frontière indiquée aux articles I et II de cette Convention.

Les opérations de ces missions Topographiques seront escortées de chaque côté de la frontière par les soins des autorités militaires des deux pays.

Article ADDITIONNEL

Dans un délai de trois mois après la signature de la convention, une commission composée de trois délégués de la Tripolitaine et de trois délégués de la Tunisie sera instituée à l’effet de statuer en dernier ressort sur la validité de titres de propriétés privées dont l’utilisation est réelle, telles que : verger, champs, habitation, citernes, etc… détenus par les indigènes tripolitains concernant des terrains situés dans les régions Mogta, Smeïda et Déhibat à l’Ouest de la frontière.

Toutefois, la constatation de la non utilisation réelle de la propriété  revendiquée n’entraînera pas la déchéance des droits du demandeur si la jouissance effective de sa propriété lui a été enlevée par suite de cas de force majeure, tels que l’interdiction de venir sur ce terrain prononcée par les autorités locales, par mesure de police de la zone frontière.

Cette Commission siégera successivement à Ben Gardane, pendant six semaines, à Méchehed Salah pendant six semaines, et à Ouezzen pendant trois mois. Les Commissaires statueront en dernier ressort en s’appuyant sur les coutumes locales, et dans les délais sus-indiqués au-delà des quels les droits non revendiqués seront prescrits.

Dans le cas où des tunisiens possèderaient des propriétés privées à l’Est de la frontière cette sous-commission statuerait également et dans les mêmes conditions sur leurs revendications.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait, on double expédition, à Tripoli de Barbarie le Dix-neuf Mai mil neuf cent dix

Les Commissaires                                                    Les Commissaires

De la Sublime Porte                                                  de la Tunisie

Signé :                                                                            Signé :

Ahmed RECHID                                                       des PORTES

Mohmed TEWFIK                                                       J. LE BŒUF

M. DAOUD                                                               MEULLE DESJARDINS

DJEMAL                                                                   Mohamed Es SEGHIR

 

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