L’affaire de Gafsa par Slim Laghmani (janvier 1980)

L’AFFAIRE DE GAFSA 1980
MEMOIRE POUR LE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT PUBLIC Soutenu par : slim laghmani

41 morts, 110 blessés, tel est le triste bilan d’une affaire qui a secoué la Tunisie et qui, disons le d’emblée. « Le 26 janvier 1980 la résistance armé, seule issue que le pouvoir a laissé au peuple tunisien qui est en marche» cette phrase titrée du premier communiqué de la résistance armé tunisien « qui a revendiqué l’action, implique qu’à Gafsa le peuple s’est soulevé contre le pouvoir en place et que, par suite, le président Algérien est en droit d’affirmer » je pense que ce qui s’est passé à Gafsa est une affaire interne qui intéresse le peuple tunisien en premier chef .

L’agence de presse libyenne JANA a affirmé que les forces armées de la résistance populaire tunisienne ont abattu un certain nombre d’avion de combats. Pour JANA « la révolution populaire armée s’est étendue aux régions de Gafsa, Sfax, Sousse, Kasserine et ailleurs ». L’information est La presse internationale concorde sur le point dont s’agit. Il n’y a pas eu de soulèvement à Gafsa ni ailleurs » différents témoignages permettent d’établir que si le commando n’a pas réussi à soulever l’ensemble de la population comme il l’escomptait il a été suivi par un certain nombre de jeune qui ont pas hésité à prendre les armes qui leur ont été offertes.
Des policiers des douaniers et même des militaires auraient été arrêtés comme complices. Mais la population dans son ensemble s’est tenue à une attitude de neutralité prudente attendant de voir comment les choses allaient tourner ». Le journal libération confirme en affirmant « la tentative avortée de renversement du régime bourguibien a échoué à cause du modeste soutien réservé au commande par la population locale ».
La déclaration des assaillants prétend que « la résistance armée qui s’est déclenchée le 26.1.80, deux ans jour pour jour après le massacre perpétré le 26.1.80 par le régime contre les travailleurs et leurs organisation syndicale l’U G T T et les couches populaires est le point de départ d’un mouvement dont le but final est la libération de notre peuple de la dictature du destour et de la domination néo coloniale de la Tunisie » (Libération 29.1.80 p.30)
« Une agression caractérisée a été commise contre mon pays » a déclaré M. Fitouri, Ministre Tunisien des affaires Etrangères devant la réunion Extraordinaire du conseil des ministres de la ligue des Etats Arabes. L’analyse des faits montre que l’implication d’Etats étrangers est à la base de l’action contre Gafsa » et que par suite celle-ci constitue une agression contre l’Etat Tunisien au sens de l’Alinéa 7 de l’art de la résolution 3314 (XXIX) du 14.12.1974 (AG OUN).
A l’annonce faite par les autorités tunisiennes du passage de 28 des assaillants par le territoire    algérien    un    communiqué    officiel    algérien    déclare    que :    « les    services    de surveillance frontaliers n’ont enregistré aucune mouvement suspect » le démenti ne peut pourtant contester des faits que mêmes les autorités tunisiennes ont annoncé à contre cœur. Celles-ci se sont empressées de disculper l’Algérie M. Hédi Nouira alors premier Ministre Tunisien s’écrie: «c’est faux c’est absolument faux! Certains ont essayé d’insinuer que le gouvernement algérien a plus ou moins parrainé l’opération.
C’est absolument faux et l’affirme avec force ». Le huis clos décrété lors du procès des assaillants ne peut, pourtant, que confirmer un rôle que, par décision politique, on a décidé d’occulter. Après avoir évoqué ses relations avec le « Bureau Arabe de liaison » à Tripoli E. Cherif a déclaré mes contacts étaient plus nombreux en Algérie qu’en Libye Alors que je travaillais pour le Polisario les Algériens m’ont trompé sur la situation en Tunisie. Les pressions que j’ai subies ont fait que j’ai obéi comme un aveugle aux deux officiers algériens avec lesquels j’étais en rapport « (dont un certain colonel CHAKIB). L’opération contre Gafsa a pu bénéficier de complicités algériennes à la faveur du jeu politique interne. L’équipe algérienne était loin d’être homogène. Jusqu’au congrès extraordinaire du FLN en juin 1980 deux lignes s’affrontaient bien que non ouvertement. Celle représentée par le président Chadli prenant une libéralisation (contrôle et limitée) et celle représentée par le colonel YAHYAWI radicale, islamique et pan-Arabe (proche du régime libyen). On peut penser que les complicités algériennes se recrutaient parmi les tenants dans l’ignorance. Ceci est confirmé par le fait que le colonel CHAKIB agissait au nom du commandant HOFFMANN lesquels est dans le clan de M. Yahyawi. C’est ce qui explique la position tunisienne mais aussi la neutralité algérienne postérieure à l’affaire de Gafsa. De part et d’autre on a jugul les conséquences de la participation algérienne. C’est ce qui fait que dans les développements qui suivent nous ne parlerons pas de l’Algérie.
«La Jamahiria libyenne n’est impliquée ni directement ni indirectement dans les incidents qui se déroulent dans la ville de Gafsa. Les autorités libyennes ont demandé à la Tunisie» d’avancer des preuves attestant la participation quelle qu’elle suit, de ressortissants libyens, La Tunisie à présente des preuves matérielles: passeports libyens, reçus au nom de la Jamahiria, billets d’avions etc…. mais plus que ces éléments, toujours contestables, ce sont les aveux des assaillants qui sont déterminants. Bien sûr aucune certitude n’est permise. L’absence de recul nous en empêche. Il reste que la concordance des aveux est significative.
Les déclarations des assaillants sont unanimes sur le fait qu’ils ont été recrutés, entrainés en Libye avant d’être envoyés au Liban où ils ont été « répartis entre des organisations palestiniennes favorables à l’orientation libyenne F – P – L – P, F-D-P-L-P, CHERF admet avoir reçu 20 Mille Francs Français pour financier l’opération et A. MERGHENNT déclare « Ezzeddine (CHERIF) m’a informé que les Libyens lui avaient fourni de l’argent et des armes et qu’il avait déjà commencé à les introduire ». Enfin E. CHERF avoue : j’ai appliqué le plan établi par les algériens et les Libyens ».
La Libye apparaît à tout les stades de l’opération: recrutement des assaillants, fournitures des documents officiels, d’argent, d’arme, entrainement et surtout décision de l’opération et éventuellement en cas de réussite un appui total :    « tout ce que nous avons envisagé c’était d’occuper Gafsa afin d’y installer une cellule révolutionnaire et par la suite nous devions demande l’aide de la Libye ».
L’humanité organe du partie communiste Français écrit « Sans aucun doute les hommes formant le commando ont été entrainés, armés et financés par la Libye ». De même Mr Kh Chemari opposant tunisien notoire admet, quasiment à contre cœur, que la Libye ait servi de « sanctuaire et de soutien ».
Si l’on ne peut en l’état actuel des choses déterminer avec certitude les détails du rôle de la Libye et spécialement du «bureau Arabe de liaison» qui serait placé sous la hiérarchie directe de la plus haute autorité libyenne et qui aurait supervisé toute l’action, il reste que l’engagement libyen est incontestable. L’entrainement, l’armement, le Financement de groupes armés visant le renversement d’un régime en place à une qualification en droit international : l’agression.
La Libye et l’Algérie ont dénoncé l’intervention Français en Tunisie. La Libye a dénoncé « l’invasion française de la Tunisie et la tentative de la France de faire de la Tunisie un protectorat» L’Algérie plus mesurée a simplement rappelé que les «interventions militaire étrangères… constituent un danger pour l’indépendance et la sécurité des Etats dans la région ». Le souci de l’Algérie de se ménage la Tunisie qui ne l’a point impliqué dans l’affaire de Gafsa est évident. Il déterminera le président Algérien à se satisfaire des assurances tunisiennes « j’ai reçu un envoyé spécial gouvernement tunisien qui m’a assuré qu’il n’y a aucune présence militaire étrangère sur le territoire tunisien ».
Par contre la Libye persistera et convoquera la réunion extraordinaire du conseil de la L.E.A. quelques heures après que la Tunisie ait fait une démarche analogue. Si le rapport de la 34e session du conseil de l’O.U.A. ne contient aucune mention afférant à la présence d’éléments étrangers en Tunisie la résolution du conseil de la L.E.A. contient à cet égard une mention sibylline. Elle stipule que « le règlement des différends (droit se faire) dans un cadre arabe et à l’arbi de influence étrangère ». vise-t-on la France ? L’ambiguïté de la rédaction permet de le penser.
La radio libyenne faisait état de combats de rue à Tunis Sfax opposant les parachutistes français aux révolutionnaires tunisiens. On parlait d’occupation militaire de la Tunisie par la France du bombardement de Gafsa. L’agence de presse Libyenne JANA a affirmé que « les autorités tunisiennes ont confié à des spécialistes français la direction des services de renseignement à la suite des défections constatées dans les rangs de la police tunisienne ».
Enfin, le colonel Kadhafi déclarait : « les forces françaises en Tunisie n’ont pas combattu des forces étrangères mais des habitants de Gafsa ».
Les gouvernements tunisiens et français assurent de leur côté qu’il s’agit d’une simple aide logistique. N. Fitouri affirme « qu’il n’y a aucun soldat étranger en Tunisie. La président Français déclare « la France n’est pas du tout intervenue en Tunisie. La France est simplement prêté des moyens de transport au gouvernement tunisien qui avait
besoin que de telles facilités lui soient données mais il n’y a aucun action militaire de la France en Tunisie ».
La Tunisie dément formellement que des appareils français soient intervenus directement dans les opérations de nettoyage. « Tout ce qu’il y’a en c’est que nous avons emprunté au gouvernement français deux avions de transport     » Transall  » et deux hélicoptères « Puma » pour évacuer les victimes de l’agression vers les hôpitaux de la capitale »
De même le ministre tunisien des affaires Etrangères a présenté au bureau de guerre français ne se trouve guère dans les eaux territoire les Tunisiennes »
Il nous semble, ici aussi que le recours à des organes de presse qu’on ne peut accuser de défendre les régimes tunisien et français soit à même de nous éclairer. Le journal libération écrit : « l’aviation tunisienne ne dispose d’aucun avion de transport de troupe ce qui explique l’envoi des Transall Français à Gafsa ». Le monde confirme que paris a envoyé trois navires de guerre dans le Golfe de Gabès. Et si l’humanité, organe du PCF, et libération affirment que « un régiment de la 11è division parachutiste avait été mis en alerte en France et se tenait prêt à intervenir ». Il n’est nulle part question d’action militaire directe, encore moins d’invasion.
Le journal l’express annonce que « les mirages de l’escadrille de reconnaissance basée à Mérignac (Gironde) ont effectué le 28.1.80 plusieurs missions de reconnaissance dans le sud Tunisien. Bourrés d’électronique ces appareils sophistiqués ont repéré en Tunisie toutes les cellules radio de l’envahisseur et parmi de neutraliser leur communication » ; provenant d’un hebdomadaire qui a pris partie pour Tunisie l’information est sérieuse. Il reste qu’au total, la thèse tunisienne semble être confirmée. La France s’est contentée de dépêcher des unités navales, des avions de transport de troupes et des hélicoptères.
Un avion de transport et deux hélicoptères ont été envoyés par le Maroc. Il semble bien que cette aide fut plus prompte que l’aide français Quant aux U.S.A. le générale Balma (armée Tunisienne) négocia avec eux l’accélération des livraisons d’armes. Trois jours après l’attaque de Gafsa le secrétaire d’Etat américain à la défense y donna suite positive. Il s’agissait de matériel militaire dont l’achat était prévu par un accord entre les deux Etats mais qui devait être livré seulement en 1981.
Des avions cargos débarqueraient dès le 7.2.80 des véhicules blindés à l’aéroport militaire de Tunis.
L’aide étant déterminée dans son ampleur il nous faut l’analyser au regard du droit international. Les controverses et l’utilisation souvent abusive du principe de non intervention nécessitent que l’on clarifie la notion avant de la confronter aux faits.
Le président de la république Tunisienne dans une déclaration au Figaro Magasine reproduite par l’action, organe du PSD affirme : « dans l’affaire de Gafsa elle (La France) a senti que la Tunisie était en danger, elle n’a pas hésité. Elle est venue à l’aide de la Tunisie avant même qu’on le lui demande. Elle a envoyé ses bateaux de guerre dans le Golfe de Gabès ».
La Tunisie n’a pas sollicitée l’envoi de ces bâtiments. Elle y a consenti.la situation de l’Etat qui consent à une intervention dont la décision a été prise préalablement par l’Etat intervenant est plus compliquée que celle de la sollicitation. Il faut, à notre avis, distinguer ici entre l’existence de l’intervention et ses effets juridiques. Dans notre cas l’intervention existe mais ses effet sont bloqués par la volonté de l’Etat consentent.
Le fait, même que l’Etat français se soit passé de l’appel préalable des autorités tunisiennes montre le peu de cas qu’il fait de la souveraineté tunisienne. Il montre que son action est guidée par des motivations nationales et non par un appel à l’aide. Son action constituait de ce faire : « une ingérence dictatoriale d’un Etat dans les affaires d’un autre affin de maintenir … la situation actuelle des choses ».
Le consentement tunisien ne fait pas de doute mais il ne peut changer la nature de comportement français.
C’est ce qui nous permet de parler, concernant ces bâtiments, d’intervention. Le gouvernement semble s’être aperçu de cette donnée puisque le ministre tunisien des affaires étrangères a insisté sur le fait que ces navires n’ont jamais pénétré dans les deux territoriales tunisiennes. Affirmation invérifiable qui suspend notre jugement mais laisse posée la question.
Le ministre tunisien affirme ensuite que :« ces avions ont été utilisés à des fins purement humanitaires » et qu’il y’a une grande différence entre : « l’entrée par la force d’armées tout entières avec leur équipement dans un Etat étranger et le recours d’un gouvernement légal après la mise hors d’Etat de nuire de tous les agresseurs, à deux avions de transport et deux hélicoptères étrangères à des fins purement humanitaires ».
Les autorités tunisiennes ont eu tort de ne pas insister sur le lien, fondamental, que lie l’aide français à l’agression dont a été victime la Tunisie. Que lie l’aide français à l’agression dont a été victime la Tunisie. Ils ont analysé les deux moments de l’affaire isolant le premier du second. Ils ont ainsi joué le jeu Libyen et d’accusateurs se sont mus en accusés. Or l’analyse isolés de l’aide français aboutit à un jugement mitige. Nous avons laissé en suspens la qualification de l’envoi par la France de bâtiments de guerre sans le Golfe de Gabès. Seule la liaison des deux moments de l’affaire nous permet de juger globalement l’aide française. A cet égard on verra que même sin l’on ne peut parler, à son propre, d’exercice du droit de légitime défense collective l’aide pourra être analysée comme une mesure nationale d’auto protection.
La Libye du Colonel Kadhafi n’a jamais pardonné à la Tunisie et spécialement au gouvernement Nouira d’avoir torpillé le projet de fusion arrêté par la déclaration de Djerba du 12.1.1974. Nous ne nous étendrons par ici sur la valeur juridique et la portée de cet accord, seules ses conséquences nous retiendrons, la Libye s’employa dés 1975 à harceler le régime établi en vue de le reverser et de réaliser l’union. Elle a utilisé pour ce faire deux techniques la pression et la Subversion. La première étant exercée quand la Tunisie dénonce la seconde.
Le droit international autorise certaine pressions (ex refuse de contracter un engagement économique, rupture des relations diplomatique, expulsion des nationaux de l’Etat visé). Ces pressions sont cependant réprouvées par les relations de bon voisinage. La Libye en économique, les travailleurs immigrés.
La Tunisie n’a jamais été totalement dépendante de l’appui économique Libyen par contre elle est très sensible au rapatriement des travailleurs immigrés en Libye. Les problèmes internes d’emploi en Tunisie deviendraient catastrophiques si prés de 80.000 tunisiens se portaient d’un coup au marché du travail. Véritable monnaie d’échange, les travailleurs tunisiens subissent en Libye les contre coups des relations tuniso-libyennes. A trois reprises en 75 en 76 et en 80 les travailleurs tunisiens furent, pour une partie d’entre eux, rapatriés.
La même tactique est utilisée concernant l’affaire du plateau continental. On aurait pu penser que la même pétrolière libyenne alliée au nationalisme arabe dont se prévalent ses dirigeants allait permettre de dépasser le problème juridique né de la situation géographique de la zone pétrolière.
Il n’en fut rien. Le problème du plateau continental dévoile l’appétit de puissance du colonel Kadhafi. L’affaire du plateau continental est passée par des phases de tension et de détente en rapport avec le climat politique Général. Les deux parties avaient décidé dans l’accord du 24.3.1976 de soumettre la question de la délimitation du plateau continental à la cour internationale de justice. Cet accord demeura lettre morte. En février 1977 le Libye installe une plate forme de forage dans les zones contestées. Elle est retirée début Mai 1977. Le 26 Mai 1977 une autre plate forme entre dans la zone litigieuse. De nouveau protestation de la Tunisie.
Le 8.6.1977 un accord est signé. Il est ratifié par la Tunisie (Novembre 1977) et par la Libye (Février 1978). C’est un compromis dans lequel les deux parties s’engageant à saisir la cour internationale de justice. Il lui est demandé d’indiquer « quels sont les principes et les règles de droit international qui peuvent être appliquées pour la délimitation de la zone du plateau continental appartenant à la Tunisie et de celle appartenant à la Libye » ?
Cet accord qui prescrivait aux parties d’éviter tout ce qui de nature à aggraver le différend sera violé au lendemain de l’affaire de Gafsa. Escorté par les unités de la Marine de guerre Libyenne une plate forme est installée à 120 Km à l’Est de Djerba. Cette action par la pression est liée à l’action par la subversion.
« Les régimes moribonds comme le régime tunisien n’ont plus longtemps à vivre » disait le colonel en Mars 1976. Il s’employa à l’y aider.
En 1975, le 6 Mars un terroriste est arrêté. Il était charger de faire sauter nombre d’institutions publiques, le 3 octobre quantités d’armes furent découvertes dans les valises diplomatiques adressées au centre culturel Libyen à Tunis.
En Mars 1976 trois espions chargés d’enlever voire d’assassiner le Premier Ministre Tunisien, Mr H. Nouira étaient arrêtés. En octobre 1978 de nouvelles caches d’armes étaient découvertes dans le sud Est tunisien. Le 12.1.1979 et le 14.1.1980 deux avions furent détournés par des tunisien. Les autres de l’avions détourné sur tripoli y ont été accueillis à bras ouverts.
La Tunisie n’a donc pas subi à Gafsa la première atteinte, ni il faut le craindre la dernière: «Nous considérons le régime tunisien comme contraire à la révolution populaire en Libye. La saine logique commande la poursuite du conflit jusqu’à l’élimination du terme contraire qui a perdu ses relations avec l’histoire et par là la justification de son existence » c’est ce qui nous détermine à rester réservés face à la réconciliation bilatérale tuniso-libyenne.
Si on met le feu à la maison la priorité n’est pas de s’intérêt sur l’identité de pompier », disait le premier ministre M.H NOUTRA dans son discours devant l’assemblée nationale. En fait le raisonnement fait par le pouvoir politique et essentiellement et différent : quand le pays est en danger on ne peut se permette de ménager les sensibilités (arabes ou autres) on recherche les appuis la ou ils se trouvent et là ou ils sont efficaces. Or cet appuis se trouve en occident .nombre d’Etats arabes, par le biais de la ligue des Etats Arabes ont exprimé le désir que les conflits soient réglés dans cadre arabe. Cela à notre sens relève d’une incompréhension totale de la réalité des solidarités dans le monde contemporain. Celle –ci beaucoup plis qu’ethniques ou civilisationnelle sont idéologiques et économiques .les Etats arabes, ou africains, ne pouvaient aider la Tunisie; celle-ci s’est tournée vers l’occident auquel une solidarité idéologique et économique la relie.
Suite à l’affaire de Gafsa et sur un plan bilatéral une compagne diplomatique intense fut déclenchée par la Tunisie. Même le bloc soviétique fut informé des dangers de la politique interventionniste, agressive et menaçant de la Libye »
Beaucoup mois que la défense de l’intégrité territoriale et la recherche d’appuis matériels, cette compagne visait la sensibilisation des Etats au danger que représente la politique extérieure Libyenne. Matériellement la Tunisie ne pouvait compter sur l’appui d’Etats arabes ou africains. Nombreux ont été parmi eux ceux qui ont apporté leur soutien diplomatique à la Tunisie. Un seul l’a réellement, bien que modestement, aidé. Il s’agit du Maroc.
La situation de ces Etats les empêche de s’engager réellement dans l’aide à la Tunisie. Le Maroc on lutte au problème di Sahara ne pouvait haire plus. Les Etats africains sont trop faibles ou éloigné pour aider la Tunisie. Les Etats du Machrek arabe sont trop éloignés et leur moyens équivalent quand ils ne sont pas inferieurs à ceux de la Libye.
Presque tous les Etats qi ont fourni un appui à la Tunisie sont pro-occidentaux. C’est dire qu’en cas d’affrontement, la solidarité arabe ou africaine disparaît pour laisser le champ à une solidarité plus réelle, moins avouée, en rapport, non avec la situation géographique ou même l’inculpation, d’un Etat dans une communauté civilisationnelle, mais avec la nature du régime en place. La bipolarisation à l’échelle mondiale se superpose et en définitive empêche la naissance d’une réelle solidarité régionale. L’appel à l’aide occidentale n’est donc pas une atteinte à la solidarité régionale mais le reflet de son inexistence. La preuve que la Tunisie se trouve intégrée dans une solidarité occidentale.

Laisser un commentaire