ASSOCIATION DU SOUVENIR D’HABIB BOURGUIBA
STATUTS
ARTICLE 1 – Il existe entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 – L’Association a pour but de perpétuer le souvenir d’Habib Bourguiba; à cet effet, elle a vocation à conserver notamment les objets et documents rappelant son souvenir, à encourager les colloques, rencontres, débats et recherches à son sujet.
ARTICLE 3 – L’Association prend la dénomination de:
ASSOCIATION DU SOUVENIR D’HABIB BOURGUIBA
ARTICLE 4 – Le siège de l’Association est établi au 59 avenue de Saxe 75007 PARIS
Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’Ile-de-France par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – L’Association se compose de membres titulaires et de membres associés agréées par le Conseil d’Administration.
Sont membres associés les personnes physiques ou morales résidant hors de France.
ARTICLE 6 – L’Association est dirigée par un Conseil d’au plus dix membres résidents en France et nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil assurera l’administration de l’Association jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG.
ARTICLE 7,- Le Conseil d’Administration choisit, tous les trois ans, parmi ses membres un Bureau composé de:
· un Président
· un Vice-Président
· un Secrétaire général
· un Trésorier.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 8 – Le Conseil d’Administration se réunit par convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, et au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du Président de séance et du secrétaire.
ARTICLE 9 – Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association ainsi que pour gérer son patrimoine, conformément à ses statuts.
Il décide au nom de l’Association:
· de passer toutes conventions, notamment pour prendre ou donner à bail tous meubles et immeubles,
· d’effectuer et recevoir tous paiements,
· d’effectuer tous dépôts et tous retraits de fonds ou de titre en banques, ou dans toutes caisses publiques, d’effectuer tous placements de fonds,
· et d’une manière générale, d’accomplir tous actes d’administration et de disposition relatifs au patrimoine de l’Association.
Le Conseil statue souverainement sur les admissions des membres titulaires, et sur les radiations ou exclusions de tous les membres à quelque catégorie qu’ils appartiennent. Il élit les membres du Bureau conformément à l’article 7.
ARTICLE 10 – Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert de toutes valeurs, en touche le remboursement, et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
ARTICLE 11 – L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’avis de convocation, envoyé par pli individuel trente jours au moins avant la réunion, en fixe le jour, l’heure et le lieu, et indique l’ordre du jour arrêté par le Conseil.
L’Assemblée est présidée par le Président, ou le Vice-président, ou à leur défaut par un administrateur délégué par le Conseil d’Administration. À défaut encore, l’Assemblée élit son Président.
L’Assemblée ne peut statuer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et, le cas échéant, sur propositions des membres, déposées au siège de l’Association huit jours avant la réunion.
ARTICLE 12 – Selon la nature des décisions à prendre, les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.
L’Assemblée Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés sur première convocation.
Tout membre peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour se faire représenter à une Assemblée.
ARTICLE 13 – L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an.
Elle entend le rapport que le Conseil d’Administration doit lui faire présenter sur la situation morale et financière et sur l’activité de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle procède, quand il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
Elle statue, d’une manière générale, sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
ARTICLE 14 – L’Assemblée Générale peut apporter toutes modifications aux statuts, sans exception ni réserve.
Elle peut, notamment, décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but similaire.
ARTICLE 15 – Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de la séance. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents et représentés à chaque réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil, le Secrétaire, ou par deux administrateurs.
ARTICLE 16 – Les ressources de l’Association comprennent:
1. le montant des contributions de ses membres,
2. les subventions qui peuvent lui être accordées,
3. les revenus du patrimoine de l’Association.
ARTICLE 17 – Le fonds de réserve se compose:
1. des biens provenant des économies faites sur le budget annuel,
2. des biens apportés à l’Association, lesquels devront être exclusivement consacrés à la réalisation de son objet.
ARTICLE 18 – Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses de l’Association.
Les exercices comptables auront une durée d’un an commençant le 1 er octobre de chaque année et finissant le 30 septembre de l’année suivante.
ARTICLE 19 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. les Commissaires sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.
Toutefois, les objets et documents rappelant le souvenir d’Habib Bourguiba ne pourront être aliénés. Ils devront être dévolus à tels organismes ayant vocation à les conserver.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens subsistant après extinction du passif. en aucun cas, elle ne pourra attribuer aux sociétaires une part quelconque des biens de l’Association.
ARTICLE 20 – Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par lui.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,
A PARIS, le 20 octobre 2004
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